télécharger le code général de la normalisation comptable

Le code général de la normalisation comptable ou le CGNC

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Les principes comptables

Les principes comptables fondamentaux sont :

• continuité d'exploitation ;
Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états
de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession.
En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.
Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la
présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée.

• permanence des méthodes ;
En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses
états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation
d'un exercice à l’autre.
L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles
d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et
règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations
complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats.

• coût historique ;
En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit
en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la
date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir
d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de
l’application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.

• spécialisation des exercices ;
En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les
charges et les produits doivent être , en vertu du principe de spécialisation des
exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là
seulement.
Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les
charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates
de leur encaissement ou de leur paiement.
Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu
postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de
synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice
considéré.
Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à
un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de
l’exercice en cours.
Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation

• prudence ;
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces
minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont
certains et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à
prendre en compte dès lors qu'elles sont probables
La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa
valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.
La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît
comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

• clarté ;
Selon le principe de clarté :
• les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous
la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
• les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;
• les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité,
enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse
conformément aux prescriptions du CGNC.

• importance significative
Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

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la profession d'expert comptable au Maroc

Est expert comptable celui qui fait profession habituelle de réviser, d'apprécier et d'organiser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail 

 Il est seul habilité à:  

-attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers;
- délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes;
- exercer la mission de commissaire aux comptes
Il peut aussi:
- exercer les fonctions de commissaire aux apports;
- analyser et organiser les systèmes comptables;
- ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités;
- donner des conseils et avis et entreprendre des travaux d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes
Pour la réalisation de leurs missions, les experts comptables appliquent les lois et règlements en vigueur ainsi que les usages admis par la profession. Ils tiennent compte des recommandations des organisations compétentes et des administrations.
Nul ne peut exercer la profession d'expert comptable quelle que soit la forme selon laquelle il l'exerce, ou porter le titre d'expert comptable, s'il n'est inscrit à l'Ordre des experts comptables
La profession d'expert comptable peut s'exercer:
- soit de manière indépendante à titre individuel ou au sein d'une société d'experts comptables ;
- soit en qualité de salarié d'un expert comptable indépendant ou d'une société d'experts comptables
Les experts comptables exerçant leur profession à titre indépendant doivent le faire sous leur propre nom, à l'exclusion de tout pseudonyme
Les experts comptables salariés ne peuvent exercer leur profession qu'en vertu d'un contrat les liant à un expert comptable indépendant ou à une société
Ce contrat doit respecter l'indépendance professionnelle du salarié, et être visé par le président du conseil national de l'Ordre des experts comptables

Les experts comptables peuvent constituer des sociétés de personnes pour l'exercice de leur profession à la condition que tous les associés soient membres de l'Ordre des experts comptables 

Les experts comptables sont admis également à constituer pour l'exercice de leur profession, des sociétés par actions et des sociétés à responsabilité limitée sous les conditions suivantes: 

-avoir pour objet exclusif l'exercice de la profession d'expert comptable 

justifier que les trois-quarts au moins de leurs actions ou de leurs parts sociales, sont détenus par des experts comptables inscrits au tableau de l'Ordre, le reste du capital pouvant être détenu par des personnes liées à la société par un contrat de travail;
-choisir leur administrateur-délégué, gérant ou fondé de pouvoirs parmi les associés experts comptables
- avoir, s'il s'agit de sociétés par actions, leurs actions sous la forme nominative;
-subordonner l'admission de tout nouvel associé à l'accord préalable, soit du conseil d'administration, soit des propriétaires de parts;
-n'être sous la dépendance, même indirecte, d'aucune personne physique ou morale

Le représentant statutaire de la société doit informer le conseil régional de l'Ordre des experts comptables et l'administration de la constitution définitive de la société dans le mois suivant ladite formalité, et leur communiquer les noms des associés, la preuve de leur inscription au tableau de l'Ordre, la répartition du capital social et le nom du gérant, administrateur-délégué ou fondé de pouvoirs. 

Un expert comptable ne peut être gérant, administrateur-délégué ou fondé de pouvoirs que d'une seule société d'experts comptables 

les experts comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux.
Les experts comptables sont tenus, pour garantir la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir en raison de leur travaux de souscrire une police d'assurance.

La responsabilité des sociétés d'experts comptables laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque membre en raison des travaux qu'il est amené à exécuter lui-même pour le compte de ces sociétés ; lesdits travaux doivent être assortis de sa signature personnelle ainsi que de la signature sociale de la société 

L'exercice de la profession d'expert comptable est incompatible avec toute activité  

à porter atteinte à l'indépendance de l'expert comptable, en particulier avec:
- tout emploi salarié
- tout mandat de dirigeant de société à objet commercial;
- tout mandat commercial
Toute publicité personnelle est interdite aux experts comptables. Ils ne peuvent faire état que de leurs titres ou diplômes

L'Ordre des experts comptables a pour objet d'assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l'honneur de la profession d'expert comptable et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l'exercice de la profession. 

Il est institué au profit de l'Ordre une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres 

Les membres de l'Ordre sont également tenus au paiement des participations financières nécessaires au fonctionnement des oeuvre de prévoyance ou de retraite créées par l'Ordre
L'ordre peut bénéficier de subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales.
Les sanctions disciplinaires sont:
- l'avertissement;
- le blâme;
- la suspension pour une durée de six (6) mois au maximum;
- la radiation du tableau


 

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clôture des comptes et constatation du résultat

A la fin de l'exercice ,on doit solder les comptes de gestion(produits et charges ) c'est à dire on va faire une contre passation  pour constater le résultat

• cas de résultat comptable positif.

 

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7 les comptes de produits 

                                                                  

                                                                   6       Les comptes de charges 

                                                                   1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde                                                                                           créditeur)

--------------------------------------                          -----------------------------

• cas de perte

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7 les comptes de produits
1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur)
                                                                                   

                                                                   6       Les comptes de charges .

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maintenant on fait l'affectation de résultat 

1. Cas d'une entreprise qui a une personnalité physique.

en cas de bénéfice 

 ----------------------------------------                       ------------------------------------
1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde                                                                         créditeur).                                                                               

                                                                                        11175 Compte de l'exploitant

-----------------------------------------                        ----------------------------------------

 

-----------------------------------------                       ---------------------------------

11175 Compte de l'exploitant

                                                                        11171 capital individuel  

      2.cas de perte 

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11175 Compte de l'exploitant

                                            1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde                                                                                           débiteur)

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   11171 capital individuel  

                                                                               11175 Compte de l'exploitant

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comptabilité de crédit bail (leasing)

au début ,les organismes de crédit bail vous oblige de payer un cautionnement

débit

2486 Dépôts et cautionnements versés        
                                                                              crédit

                                                                                 5141 banque

lors du paiement de la redevance annuelle:

débit

6132 Redevances de crédit-bail
34552 Etat - TVA récupérable sur charges

                                                                                 crédit

                                                                                  5141 banque

Au terme du contrat ,l'entreprise devient la propriétaire de son immobilisation et par conséquent elle constate son écriture de son entrée au bilan 

débit 

2 immobilisation(exemple :2332 Matériel et outillage,2340 Matériel de transport )

 34551 Etat - TVA récupérable sur immobilisations.

                                                                              crédit 

                                             5141 banque(valeur résiduelle:valeur de l'option d'achat)

                                                                    

          

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la comptabilisation de la Paie

Aujourd'hui on va voir les écritures comptables nécessaires de la paie selon les normes comptables  marocains

si vous donnez des avances à vos salariés,vous devez passer l'écriture suivante:
on doit une constater une créance et on crédite notre trésorerie

débit
3431 Avances et acomptes au personnel
                                                                            crédit
                                                                   5141 banque (ou mode de paiement)

pour comptabiliser les charges patronales (On entend par charges patronales les cotisations faites de la part de l’employeur en faveur des salariés )


débit
61741 Cotisations de sécurité sociale
 
                                                                     crédit
                                                      4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale


comptabilisation du bulletin de paie ou bien le livre de paie

débit
6171 Rémunérations du personnel
                                                           crédit
                                                 3431 Avances et acomptes au personnel
                                                 4432 Rémunérations dues au personnel
                                                 4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
                                                 4443 Caisses de retraite
                                                 4445 Mutuelles
                                                4434 Oppositions sur salaires


Paiement des salaires

débit
4432 Rémunérations dues au personnel
                                                                                 crédit
                                                                                 5141 banque


Paiement  de l’impôt sur le revenu (IR)

débit

4452 Etat Impôts, taxes et assimilés.

                                                                              crédit

                                                                             5141 banque

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Les écritures comptables des emballages

Avant de citer les principaux écritures des emballages ,il est judicieux de commencer par définir leurs types :

Si l'entreprise utilise les emballages pour son stockage  ou bien son propre usage dans ce cas on va considérer cet emballage comme une immobilisation (Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé) on va le passer dans le compte suivant :2333 Emballages récupérables identifiables. 

Dans l'autre cas de figure qui bien évidemment l'usage le plus fréquent des emballages est le conditionnement des marchandises vendues,on les appelle emballages commerciaux. 

L'emballage est soit récupérable soit perdus.

L'emballage est perdu c'est à dire qu'il est livré au client avec leur contenu sans consignation ni reprise.

L'emballage est récupérable lorsque le client s'engage à le conserver et  si au fournisseur de le reprendre par la suite.

Dans l'emballage récupérable on distingue l'identifiable et le non identifiable 

Les différentes écritures de l'achat ou l'acquisition des emballages :

• cas d’acquisition d'emballage récupérable identifiable 

on débite le compte 2333 Emballages récupérables identifiables. et le compte de TVA 34551 Etat - TVA récupérable sur immobilisations et on crédite un compte de trésorerie pour la règlement

• cas d'achat d'emballage perdu:

débit 

61231 Achats d'emballages perdus
34552 Etat - TVA récupérable sur charges 

                                                                            crédit

                                          5141 Banque ou 5161 caisse ou 4411  fournisseur

• cas d'achat récupérable non identifiable 

débit

61232 Achats d'emballages récupérables non identifiables
34552 Etat - TVA récupérable sur charges 

                                                                                    crédit
                                         5141 Banque ou 5161 caisse ou 4411  fournisseur

Qu'est ce qu'on entend par consignation ?

La consignation est une somme que le fournisseur facture au client.c'est une sorte de garantie si le client ne rend pas l'emballage à son fournisseur,ce dernier bénéficie de ce montant là comme la contrepartie de l'emballage .

pour le fournisseur ,il comptabilise la consignation comme suit  :

débit 

3421 clients       

                                                                                 crédit 

                                   4425 Clients - dettes pour emballages et matériel consignés

pour le client,il doit passer l'écriture suivante:

débit

3413 Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre

                                                                                                      crédit 

                                                                                               4411 fournisseur

par la suite le fournisseur récupère son emballage et rend le montant au client on appelle cette opération la déconsignation 

Si le fournisseur retourne le même montant(prix de consignation) on va juste faire une contre-passation  cela  est valable dans le cas où le client restitue tous les emballages en bon état 

sinon(restitution à un prix inférieur au prix de consignation ) on va enregistrer un boni pour le fournisseur  et  un mali pour le client 

• pour le client 

débit 

4411 fournisseur

61317 Malis sur emballages rendus 

                                                                                    crédit 

                                                                                     3413 Fr-créances pour emballages et matériel 

• pour le fournisseur

débit

4425 clients-dettes pour emballages et matériel 

                                                                                   crédit 

                                                                      3421 clients

                                                                     71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés

                     

cas de non  restitution de l'emballage :

 Si le client ne retourne pas l’emballage consigné au fournisseur on va le considérer comme une cession c'est à dire on doit passer une écriture d'achat pour le client(6123 Achats d'emballages) et de vente pour le fournisseur.

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Types des subventions

Généralement, on trouve trois types de subventions :

1. la subvention d'équilibre (produit exceptionnel)
2. la subvention d'exploitation(produit d'exploitation)
3. la subvention d'investissement

Comme son nom l'indique la subvention d'exploitation est un produit d'exploitation c'est à dire qu'elle est accordée pour l'activité courante de l'entreprise,elle est soumis à la TVA dans la mesure où elle constitue un encaissement ( TVA facturée ) on crédite le compte 4455 Etat, TVA facturée selon le plan comptable marocain. 

Les pouvoirs publics  accordent les deux premiers subventions pour compenser l'insuffisance de la marge parce ce que l'Etat impose une tarif donnée comme c'est le cas de quelques biens de première nécessité (biens réglementés et  non libéralisés) ou bien l'Etat veut venir en aide aux entreprises qui ont un déficit structurel, l'objectif est de rétablir l'équilibre c'est pour cette raison qu'on la nomme une subvention d'équilibre .

Dans le cas de la subvention d'investissement ,les pouvoirs publics essayent d'encourager l'investissement en aidant les entreprises à se doter de leurs actifs immobilisés.

Comment passer les écritures comptables des subventions ?

cas 1: subvention d'exploitation

on débite  le compte de trésorerie à savoir le compte 5141 banque et on crédite le compte 7161 subventions d'exploitation et crédite aussi le compte 4455 Etat, TVA facturée

exemple :

L'Etat marocain décide d'octroyer une subvention d'exploitation de 5000 DH par virement bancaire
par mesure de simplification, on va ignorer la TVA 

 selon le plan comptable marocain on doit passer l'écriture suivante :

cas 2 : subvention d'équilibre 

 on débite  le compte de trésorerie à savoir le compte 5141 banque et on crédite  7561 Subventions d’équilibre reçues de l’exercice et crédite aussi le compte 4455 Etat, TVA facturée

cas 3 : Subvention investissement 

Dans un premier temps on va pas la passer directement dans un compte produit car ça va impacter 

fortement le résultat mais l'idéal dans un compte de passif (on l'assimile aux capitaux propres ) est de l'amortir par la suite selon la durée de vie de l'immobilisation qui a fait l'objet de financement par cette subvention 

•  la première écriture 

une fois on reçoit la subvention on passe l'écriture suivante :

dans le débit on passe un compte de trésorerie (5141 banque etc)

dans le crédit on passe le compte 1311 Subventions d'investissement reçues

• la deuxième écriture 

chaque exercice et ce pendant toute la durée d'amortissement on passe l'écriture suivante:

on débite le compte 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC et on crédite le compte 7577 Reprises sur subventions d’investissement de l’exercice

lorsque le montant du  compte 1319 atteint celui du compte 1311 ,les deux disparaissent du bilan 

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