modèle de lettre de mission d'audit

A l'attention de la direction  de l’entreprise.

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Monsieur,

   Nous vous remercions  de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission d’audit contractuel  des comptes  annuels, consolidés de votre entreprise.

   La présente lettre est établie afin de se conformer aux dispositions l'intervention d'un commissaire aux comptes en qualité de réviseur légal est prévue  dans les sociétés anonymes   Elle a pour objet de vous confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels que nous les avons fixés lors de notre dernier entretien ainsi que la nature et les limites de celle-ci.

La mission que vous envisagez de nous confier est un audit de comptes qui a pour objectif d’exprimer dans notre rapport une opinion sous une forme positive sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle que donnent les comptes de votre entreprise à la clôture de l’exercice comptable considéré, qui permet d'aborder les comptes selon une démarche cohérente et qui permet en outre d'intégrer logiquement les comptes de résultat :

A - ventes / clients,

B - achats / fournisseurs,

C - production / stocks,

D – personnels.

E - immobilisations incorporelles et corporelles.

F - opérations financières .

G – comptes courants  et associés.

H - immobilisations financières et opérations courantes.

I - impôts et taxes.

J - autres actifs et passifs.

K - autres charges et produits et opérations non courantes.

L - engagements hors bilan et extracomptable                         

                                                             

                                                   

Nous procéderons à cet audit selon les normes professionnelles du Conseil Supérieur de l’0rdre des Experts-comptables applicables à la mission d’audit de comptes au maroc. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable mais non absolue que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives. Nous rappelons à ce titre qu'un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Nous tenons à souligner que, du fait du recours à la technique des sondages et des autres limites inhérentes à l'audit, ainsi que de celles inhérentes au fonctionnement de tout système comptable et de contrôle interne, le risque de non détection d'une anomalie significative ne peut être totalement éliminé. Pour les mêmes raisons, nous ne pourrons non plus vous donner l'assurance que toutes les déficiences majeures dans le système comptable et de contrôle interne auront pu être identifiées. Cependant, si de telles déficiences venaient à être relevées lors de nos travaux, nous ne manquerions pas de vous en informer dans les meilleurs délais. Par ailleurs, nous vous soumettrons à la fin de nos travaux une lettre résumant les déficiences que nous aurions relevées.

Au cours de notre mission, nous serons amenés également à vous demander la confirmation écrite de certaines déclarations, notamment celles concernant les engagements éventuels de votre société vis-à-vis de tiers et les contentieux en cours ou potentiels.

A l’issue de notre mission, un rapport vous sera remis dont la forme et le contenu sont présentés en annexe à la présente lettre. Les comptes de l’exercice comptable considéré seront joints à ce rapport. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de les aider dans l’appréciation de la qualité de vos comptes.

la mise en œuvre de contrôles internes et la sélection  d’un référentiel comptable reconnu applicable à votre secteur d’activité est indispensable. Les comptes  doivent être établis  conformément à ce référentiel comptable, toute dérogation  significative  par rapport à ce référentiel devra être mentionnée dans l’annexe des comptes présentés, nous en ferons état, si nécessaire, dans notre rapport.

Nous comptons sur l'entière coopération de vos collaborateurs  afin qu'il soit mis à notre disposition tous les documents  et autres informations nécessaires qui nous permettront de mener à bien notre mission.

Nous joignons en annexe les conditions générales et financières de notre contrat ainsi qu’un tableau  de  répartition des  travaux  entre votre entreprise et  notre cabinet dans le cadre de cette mission.

Cette lettre reste en vigueur pour les exercices futurs, sauf en cas de résiliation, de modification ou d'annulation de notre mission selon les modalités décrites dans les conditions générales jointes.

Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l’exercice comptable commençant le ………………..... et se terminant le…………………...

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtu d’un paraphe sur chacune des pages et de votre signature sur la dernière page.

 calendrier de nos interventions vous sera adressé dès l’acceptation par vos soins de cette mission ainsi qu’une liste  des  documents  à mettre à notre disposition.

Nous vous prions de croire……

Client                                                                                   Auditeur

vous pouvez aussi la télécharger sous format word :  lien de téléchargement de la lettre

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techniques d'audit

L'audit est devenu incontournable au sein des entreprises il est même obligatoire pour les sociétés anonymes et les SARL qui dépassent le 50.000 DH de chiffre d'affaires.

l'audit est généralement se passe par plusieurs étapes :

1. Prise de connaissance générale de l’entreprise

L'objectif de cette phase est de Connaître l’activité, les structures, les particularités de l’entreprise pour identifier les risques.on peu se baser sur les entretiens avec la direction, visite des locaux,questionnaire de prise de connaissance, documentation interne et extene...

2. Identification des systèmes et domaines significatifs

- Déterminer les points sur lesquels devra porter l’attention du commissaire aux comptes

- Prise en compte de l’environnement informatique 

on peut utiliser comme support le Guide d’orientation de la mission

3-Rédaction du plan de mission ou programme général de travail

Préciser et formaliser la nature, l’étendue et le calendrier des travaux en termes d’orientations générales

Exemples des informations à rechercher:

Nature de l’activité	Produits, clients, fournisseurs principaux et volumes d’activité
Secteur d’activité	Environnement économique du secteur, place sur le marché et concurrence, réglementations particulières
Structure de l’entreprise (du groupe)	Implantations géographiques, actionnariat, activité des filiales et opérations intra-groupe , périmètre de consolidation
Organisation générale	Organigramme général et définition des principales fonctions
Politiques	Commerciale, financière, sociale, perspectives de développement
Organisation administrative et comptable	Existence de procédures, contrôle budgétaire, existence d’un service d’audit interne, méthode de traitement et de saisie des informations financières (systèmes manuels et informatisés) et analyse des données (répétitives, ponctuelles, exceptionnelles)
Pratiques comptables	Politiques d’investissement et d’amortissement, traitement des frais de recherche et développement, évaluation des stocks, des opérations à long terme, politique en matière de provisions, méthodes de consolidation
Délais	En matière de production de l’information financière et des informations de gestion
Existence de contrôles internes fondamentaux	Séparation des fonctions, système d’approbation et d’autorisation, contrôles physiques, rapprochements, périodicité des balances, comptes collectifs,….
Intervention d’un Expert-comptable	Nature des travaux effectués

Le seuil de signification : Notion utilisée tout au long de la mission permettant de :

•          Déterminer les domaines significatifs

•          Déterminer la nature et l’étendue des travaux

•          Evaluer la gravité des anomalies constatées

•          des anomalies constatées

Détermination du seuil de signification

•          Critères quantitatifs :

–        Capitaux propres

–        Résultat net

–        Résultat courant

–        Autres postes significatifs de l’entité auditée

•          Critères qualitatifs :

–        Exigences contractuelles, légales, statutaires

–        Variation importante de certains postes

–        Capitaux propres ou résultats anormalement bas

•          Jugement professionnel

•          Procédures d’audit relatives à la collecte des éléments probants :

–        Inspection des enregistrements ou des documents

–        Inspection des actifs corporels

–        Observation physique 

–        Demandes d’informations

–        Demandes de confirmation

–        Contrôle arithmétique

–        Procédures analytiques

L’observation physique est une technique, à haut niveau de force probante, qui est utilisée pour confirmer l’existence d’un actif.

       •          Cette technique peut s’appliquer, principalement :

        -  aux stocks,
         -  aux immobilisations corporelles,
        -  aux effets,
      - aux espèces en caisse

- Visiter les lieux de stockage pour s’assurer que l’organisation est à même de permettre le bon déroulement de l’opération.

-Si les procédures ne sont pas écrites, l’auditeur doit faire une description écrite suffisante des instructions orales.

- En fonction de sa connaissance de l’entreprise et en s’aidant d’un questionnaire d’inventaire physique, l’auditeur évalue la fiabilité des procédures prévues.

-S i l’auditeur constate des défaillances dans les procédures, il doit en aviser l’entreprise.

L’auditeur doit assister à la prise d’inventaire pour :

-Observer les équipes de comptage pour s’assurer qu’elles effectuent correctement leur travail ;

Effectuer certains sondages ;

-Vérifier que tous les stocks sont comptés une et une seule fois ;

-Contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptage ;

-Relever les informations nécessaires à la séparation des exercices ;

Si l’auditeur ne peut pas assister à l’intégralité des opérations, il doit au moins :

-Contrôler que les instructions sont bien comprises par le personnel ;

-Procéder à des sondages sur les quantités déjà comptées et relever les informations nécessaires au contrôle final.

L’auditeur doit s’assurer que les résultats du comptage ont été correctement utilisés pour établir l’état des stocks servant de base à la valorisation :

-Vérification de la centralisation des fiches de comptage ;

-Rapprochement des sondages effectués avec l’état des stocks ;

-Comparaison avec les fiches de stocks (inventaire permanent), évaluation et explication des écarts ;

-Vérification du respect de la séparation des exercices.

Les immobilisations corporelles : 

-Vérifier l’inventaire physique des immobilisations

-Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes des immobilisations

-Rapprocher l’inventaire des immobilisations et les comptes des immobilisations

-Vérifier que les immobilisations inscrites à l’actif sont bien la propriété de la société

-Sonder le fichier pour vérifier les existants

-Effectuer une visite de l’entreprise

-Identifier physiquement les existants et vérifier leur inscription au fichier

Les espèces en caisse:

-S’informer du lieu de dépôt, du nom des dépositaires et de l’importance probable de tous les fonds de caisse et de toutes les recettes non encore remises à l’encaissement

-Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les rapprochements avec les soldes figurant dans les livres.

La circularisation des tiers ou la confirmation directe est une procédure de révision habituelle qui consiste à demander à des tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes ou à l’auditeur des informations concernant l'existence : d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement.

Principaux cas de confirmation

–        Immobilisations : elles se font principalement auprès de l’agence nationale de la conservation foncière;

–        Créances et dettes : confirmation des clients et fournisseurs comptes courants, des emprunts, des prêts auprès des tiers concernés;

–        Valeurs d'exploitation : stocks appartenant à des tiers et en dépôt dans l'entreprise ; stocks appartenant à l'entreprise et en dépôt chez les tiers.

–        Titres de participation et de placement : titres en dépôt, portefeuille géré par un tiers (banque par exemple), coupons à encaisser ;

–        Banques : confirmation des soldes et opérations réalisées par la banque pour l'entreprise, cautions, garanties, titres en dépôt, personnes autorisées à signer;

–        Personnel : prêts et avances ;

–        Engagements hors bilan et passifs éventuels : assurances, avocats, experts fiscaux, greffe du tribunal de commerce, etc.

En effet, la demande de la confirmation d'une créance client est une demande dite fermée, le but est, dans le cas de la vérification d'une créance client, de vérifier que cette créance est bien réelle, et non surévaluée.

                Au contraire, la demande de confirmation d'une dette  fournisseur est une demande ouverte, puisque l'auditeur cherche à s'assurer de la comptabilisation exhaustive des factures fournisseurs et des règlements reçus, correspondant au solde de fin d'année de cette dette.

Toute demande de confirmation doit comporter une lettre explicative ou un formulaire indiquant de façon précise ce qui est attendu du tiers ;

                La demande de confirmation est établie par l’entreprise audité seule habilitée à le faire ; elle mentionne que cette demande est réalisée dans le cadre de l’intervention des auditeurs et il est demandé que la réponse soit adressée directement à l’auditeur.

               

L'auditeur doit mettre en œuvre des procédures analytiques en tant que procédures d'évaluation des risques pour acquérir la connaissance de l'entité et de son environnement

•          Les procédures analytiques comprennent la revue comparative des informations financières de l'entité avec, par exemple :

–        les informations comparables des périodes précédentes,

–        les résultats attendus de l'entité, tels que des budgets ou des prévisions, ou des anticipations de l'auditeur, par exemple l'estimation de la charge d'amortissement, les informations similaires du secteur d'activité.

Lorsque les procédures analytiques mettent en évidence des écarts significatifs ou des rapports incohérents avec d'autres informations correspondantes ou qui s'écartent des montants prévisibles, l'auditeur doit procéder à des investigations pour obtenir des explications pertinentes et des éléments probants corroborants appropriés

Techniques de revue analytique

-          La revue de vraisemblance

-          Les comparaisons des données absolues

-          Les comparaisons des données relatives

-          L’analyse des tendances

La revue de vraisemblance

La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d’un solde (ou d’un journal…) pour identifier celles qui sont à priori, anormales.

Les comparaisons de données absolues

Les données absolues, prises en tant que telles, peuvent faire l’objet de diverses analyses : par rapport à des périodes antérieures, à un budget, aux mêmes données dans des entreprises comparables,...

Les comparaisons de données relatives

Les données relatives supposent qu’il existe une relation directe entre une donnée et un élément de référence et que cette relation reste fixe. Cette relation est généralement calculée sous forme de pourcentage.

L’analyse de tendances

Les analyses de tendances sont des analyses sur de longues périodes pour essayer d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées et de prévoir les chiffres de la période en cours tels qu’ils résulteraient de l’application de ces règles.

Lors de la définition des procédures d'audit, l'auditeur doit déterminer les méthodes appropriées pour sélectionner des éléments à des fins de tests.
Les méthodes disponibles sont les suivantes :

a- sélection de tous les éléments (examen exhaustif) ;

b- sélection d'éléments spécifiques ;  

c- sélection par sondages.

Ventes/clients

Evaluation du contrôle interne

       La procédure ventes/clients recouvre généralement les fonctionnalités suivantes:

-          Acceptation et traitement des commandes

-          Emission et enregistrement des factures

-          Suivi des comptes clients

le contrôle interne doit garantir que:

-          L’entreprise peut honorer les commandes acceptées dans les conditions stipulées;

-          Les commandes acceptées correspondent à des clients solvables;

-          Les commandes sont traitées dans des délais raisonnables

Risques potentiels:

-          Acceptation de commandes à des conditions financières ou techniques défavorables, pouvant générer ultérieurement des pertes;

-          Acceptation d’une commande provenant d’un client insolvable

-          Non transmission de l’acceptation d’une commande au service de production ou au service des expéditions, risquant d’entraîner des retards de livraison et les conséquences qui peuvent en découler (pénalités, litige client…)

-          Mesures usuelles de contrôle interne:

-          La définition de pouvoirs pertinents d’acceptation des commandes, et la mise en œuvre d’un contrôle de respect de ces pouvoirs;

-          La réalisation d’enquêtes préliminaires sur la solvabilité des clients et l’établissement d’une liste des clients à risque;

-          Le contrôle du processus de transmission des commandes aux services productions ou au service expédition;

Risques potentiels:

-          Des clients déclarent ne pas avoir reçu des biens qui leur ont été effectivement livrées;

-          Des biens non encore livrés ou des prestations non encore réalisées soient facturés;

-          Des factures émises ne soient pas enregistrées au journal des ventes

-          Des factures ou avoirs soient émis sans justification

Mesures usuelles de contrôle interne:

-          Numérotation (manuelle ou automatique) des factures et des bons de livraison et la mise en place d’un contrôle de séquentialité des enregistrements.

-          La séparation des fonctions commerciale, facturation, et comptabilisation

-          L’émargement par le client d’un bon d’expédition et le retour de ce document au service expédition afin de justifier la livraison;

-          La mise en œuvre d’une piste d’audit permettant de contrôler la procédure en passant aisément de la facture au bon de livraison, et inversement;

-          La mise en œuvre d’une procédure spécifique pour les émissions d’avoirs

-          L’instauration d’une procédure de contrôle permanent de l’interface entre les ventes et la comptabilité

le contrôle interne doit garantir que:

-          Les comptes clients sont correctement suivis et analysés

-          Les retards de règlement font l’objet de relances rapides et régulières

-          Les litiges clients sont rapidement identifiés et traités;

-          Les créances clients font l’objet de dépréciations traduisant correctement les risques de non recouvrement.

      Mesures usuelles.

-          L’analyse régulières des comptes clients

-          L’examen périodique d’une balance âgée et la relance systématique des clients présentant des retards de règlement

La séparation des tâches de relance et de dépréciation

Les contrôles de l’auditeur pourront porter notamment sur:

       - l’exhaustivité des enregistrements

       - la séparation des exercices

       - l’existence des soldes

       - l’évaluation des soldes

       - la présentation des comptes et l’information donnée en annexe

Afin de valider l’exhaustivité des produits comptabilisés, l’auditeur doit essentiellement se fonder sur l’analyse du contrôle interne. Il peut également procéder à un rapprochement comptabilité gestion et tirer parti de la procédure de circularisation des clients

Séparation des exercices

-          Sondages sur les produits comptabilisés en fin d’exercice et sur les produits comptabilisés sur l’exercice suivant;

-          Sondages sur les avoirs post-clôture, pour s’assurer qu’ils concernent exclusivement l’exercice suivant, ou à défaut, qu’ils font l’objet d’écritures de régularisation à la clôture;

-          Un examen de la justification des comptes de produits constatés d’avance, factures à établir et avoirs à établir;

-          Sondages sur les dernières sorties de stocks de l’exercice et les premières sorties de stocks de l’exercice suivant pour s’assurer de leur facturation et comptabilisation.

Existence des soldes

-          Circularisation des principaux clients

-          Rapprochement entre la balance auxiliaire clients et la balance générale

-          Sondages sur la justification et l’encaissement des effets à recevoir (sondage sur l’apurement, contrôle physique des effets..)

Evaluation des soldes

-          Revue des créances douteuses et du calcul des provisions correspondantes

-          S’assurer de l’exhaustivité de recensement des créances douteuses (balance âgée, impayés début d’exercice, litiges en cours..)

Pour les créances en devises, l’auditeur doit s’assurer qu’elles ont fait l’objet d’une réévaluation correcte à la clôture

Présentation et informations

-          S’assurer qu’il n’y a pas de compensation entre les créances clients et les soldes clients créditeurs.

-          Vérifier que l’annexe (ETIC) comporte les informations présentant un caractère significatif : ventilation des créances…

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