Les principes comptables

Les principes comptables fondamentaux sont :

• continuité d'exploitation ;
Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états
de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession.
En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.
Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la
présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée.

• permanence des méthodes ;
En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses
états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation
d'un exercice à l’autre.
L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles
d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et
règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations
complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats.

• coût historique ;
En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit
en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la
date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir
d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de
l’application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.

• spécialisation des exercices ;
En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les
charges et les produits doivent être , en vertu du principe de spécialisation des
exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là
seulement.
Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les
charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates
de leur encaissement ou de leur paiement.
Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu
postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de
synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice
considéré.
Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à
un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de
l’exercice en cours.
Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation

• prudence ;
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces
minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont
certains et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à
prendre en compte dès lors qu'elles sont probables
La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa
valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.
La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît
comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

• clarté ;
Selon le principe de clarté :
• les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous
la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
• les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;
• les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité,
enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse
conformément aux prescriptions du CGNC.

• importance significative
Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.